Peut on louer un logement classé G ?

Peut-on encore louer un logement classé G à partir de 2025 ?

À partir du 1er janvier 2025, la France interdire la location d’un logements classé G, selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure, incluse dans la loi Climat et Résilience, vise à réduire la précarité énergétique et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Elle s’applique non seulement aux nouveaux baux, mais aussi aux renouvellements et aux reconductions tacites. Par conséquent, cette interdiction marque un tournant majeur dans la stratégie nationale pour améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier.

Un calendrier d'interdiction progressif

L’interdiction des logements classés G n’est que la première étape d’un processus plus vaste :

1er janvier 2028 : Interdiction de louer les logements classés F.
1er janvier 2034 : Interdiction de louer les logements classés E.

En 2022, la France comptait environ 2 millions de logements classés G, dont 812 000 étaient loués. Ces nouvelles mesures auront un impact significatif sur les propriétaires et les locataires concernés.

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Mais qu’est-ce qu’un logement classé G ?

Un logement classé G dans le DPE constitue une véritable passoire thermique. Mal isolés, ces logements consomment une grande quantité d’énergie. Ils dépassent les 420 kWh/m²/an d’énergie primaire et produisent plus de 100 kg/m² de CO2/an. En conséquence, un locataire dans ce type de logement paiera des factures d’énergie bien plus élevées que la moyenne et aura une empreinte carbone importante.

Pourquoi interdire les passoires énergétiques ?

Cette mesure poursuit plusieurs objectifs essentiels :

Réduire les émissions de CO2 : Le secteur du bâtiment représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France. En améliorant la performance énergétique des logements, la France espère réaliser des progrès significatifs dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Encourager la rénovation énergétique : En interdisant la location des logements énergivores, le gouvernement incite les propriétaires à rénover leurs biens pour améliorer leur efficacité énergétique. Dès 2028, la location des logements classés F sera également interdite, et en 2034, ce sera au tour des logements classés E. En 2022, la France comptait encore 2 millions de logements classés G, dont 812 000 étaient loués. Ainsi, les propriétaires devront réagir rapidement pour se conformer à ces nouvelles exigences.

Que faire si vous êtes propriétaire d’un logement classé G ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement classé G et souhaitez continuer à le louer, il est crucial d’entreprendre des travaux pour améliorer sa performance énergétique. Voici quelques solutions à envisager :

Renforcer l’isolation thermique : En améliorant l’isolation des murs, du toit et des planchers, vous limitez les pertes de chaleur.
Remplacer les fenêtres : L’installation de fenêtres à double ou triple vitrage réduit considérablement les déperditions thermiques.
Améliorer le système de chauffage : Optez pour des équipements plus performants, tels qu’une pompe à chaleur, une chaudière haute performance ou des systèmes utilisant des énergies renouvelables.
Optimiser la ventilation : Une ventilation efficace prévient l’humidité et améliore le confort thermique.

Quelles aides pour la rénovation ?

Bien que les travaux de rénovation énergétique puissent représenter un coût important, plusieurs dispositifs d’aide financière sont à votre disposition :

MaPrimeRenov’ : Cette aide varie en fonction des revenus et du type de travaux à réaliser.
L’éco-prêt à taux zéro : Ce prêt sans intérêt permet de financer les travaux nécessaires.
Les certificats d’économie d’énergie : Ces aides, proposées par les fournisseurs d’énergie, encouragent les travaux de rénovation énergétique.
Les aides locales : Certaines collectivités locales offrent des subventions supplémentaires pour les propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation.

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Quels recours pour les locataires d’un logement classé G ?

Si vous êtes locataire d’un logement classé G, plusieurs options s’offrent à vous :

Exiger des travaux : Vous pouvez demander à votre propriétaire d’effectuer des travaux, car il a l’obligation légale de garantir un minimum de performance énergétique.
Recours à la commission de conciliation : En cas de désaccord avec votre propriétaire, vous pouvez faire appel à la commission de conciliation pour trouver une solution.
Action en justice : Si votre propriétaire refuse de réaliser les travaux nécessaires, vous pouvez entamer une action en justice.

Depuis le 24 août 2022, les loyers des logements classés G sont plafonnés. Cette mesure s’applique également aux logements classés F depuis fin 2023. Ainsi, les propriétaires ne peuvent plus librement fixer le loyer de leurs logements énergivores.

Une obligation légale à anticiper

L’interdiction de louer des logements classés G marque une étape clé dans la transition énergétique de la France. Propriétaires, planifiez dès maintenant les travaux nécessaires pour éviter la perte de revenu locatif. Locataires, cette mesure améliorera votre confort thermique et réduira vos charges énergétiques, tout en contribuant activement à la lutte contre le changement climatique.

Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large visant à rendre les logements français plus respectueux de l’environnement, accessibles à tous, et offrant un meilleur confort aux occupants.

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