TVA à taux réduit
En effet, la TVA à taux réduit a été instaurée pour alléger financièrement les travaux de rénovation effectués dans votre logement.
Bénéficiez d'une TVA réduite à 5,5 % ou 10 % sur vos travaux et matériaux pour améliorer l'efficacité énergétique de votre logement !
Economiser Mon Energie
Qu'est-ce que la TVA à taux réduit ?
Les professionnels appliquent un taux de TVA réduit de 5,5 % pour vos travaux d’aménagement, d’installation ou de rénovation. Cependant, cette réduction s’applique uniquement si les matériaux et équipements utilisés respectent des critères techniques et de performance minimale. En outre, ces travaux doivent être réalisés dans un logement de plus de 2 ans.
Les personnes éligibles
Tous les ménages peuvent bénéficier de la TVA réduite, à condition que les travaux soient réalisés dans un logement construit depuis plus de 2 ans, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire.
De plus, cette mesure s’applique également à divers travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation ou d’entretien. En outre, elle permet de réduire significativement les coûts tout en encourageant la modernisation et la mise en conformité des habitations avec les normes actuelles.
TVA à 5,5 %
En effet, cette TVA réduite s’applique directement aux travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel certifié RGE, garantissant ainsi la conformité. De plus, cette certification assure que les travaux respectent les critères requis pour bénéficier de cette réduction.
TVA à 10 %
En effet, cette TVA réduite concerne directement les travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement. De plus, elle s'applique à la fourniture de certains équipements spécifiques, qui doivent répondre à des critères précis pour bénéficier de la réduction.
Aides et subventions de l'état
Bénéficier de la TVA à taux réduit
En effet, vous pouvez découvrir si vous êtes éligible à la TVA à taux réduit en calculant dès maintenant vos aides pour bénéficier de ce prêt écologique avantageux
Éligibilité à la TVA à 5,5 % (TVA à taux réduit)
En effet, peuvent bénéficier du taux réduit à 5,5 % :
propriétaires
En effet les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent beneficier du réduit à 5,5%
locataires
En effet, les locataires ou occupants à titre gratuit peuvent beneficier du réduit à 5,5%
Autres
Les syndicats de copropriété, sociétés civiles immobilières, agences immobilières, marchands de biens.
Éligibilité à la Tva à 10%
Le taux de 10 % s’applique également aux mêmes catégories de produits et services. Toutefois, il dépend de certaines conditions spécifiques, qui varient en fonction du profil de chaque consommateur. En effet, ces conditions diffèrent selon l'entité concernée, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise ou d’une autre entité.
Ainsi, ces critères peuvent inclure des éléments tels que la nature de l’utilisation, le volume d’achat ou d’autres facteurs déterminants. Ces facteurs influencent directement l’application de ce taux réduit.
Travaux Concernés pour
la TVA à taux réduit
TVA à 5,5 %
Travaux concernés
Les travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation et l’installation d’équipements d’économie d’énergie, doivent respecter certains critères techniques.
En effet, ces critères garantissent l’efficacité des travaux réalisés, permettant ainsi de bénéficier des avantages fiscaux.
TVA à 10 %
Travaux concernés
Les travaux d’amélioration de transformation, d’aménagement et d’entretien concernent diverses situations liées à l’habitation.
Ces projets visent à améliorer le confort et la performance énergétique des logements. Ainsi, ils contribuent à la valorisation de votre bien immobilier et à sa mise en conformité avec les normes actuelles.
Démarches
Aucune démarche spécifique n’est nécessaire pour bénéficier de cette aide. Elle est automatiquement appliquée par l’entreprise ou le professionnel RGE, sur présentation d’une attestation.
De plus, la TVA réduite est cumulable avec d’autres aides financières, telles que la prime énergie, MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’ANAH, ainsi que celles des collectivités locales et autres subventions. Pour en savoir plus sur la TVA à taux réduit et comment en bénéficier, n’hésitez pas à nous contacter.
Contacter un expert
Trouver un expert pour vous accompagner dans vos projets